Condition générale de ventes
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’utilisation et de facturation du service DealTalk.
2. Services proposés
DealTalk fournit un accès SaaS à une plateforme de visio intelligente, intégrant un assistant IA, un Playbook interactif et un dashboard d’analyse commerciale.
3. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement, mensuels ou annuels. Ils sont reconduits tacitement sauf résiliation via l’espace client, avant la date d’échéance.
4. Tarification
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La facturation s’effectue selon le nombre de licences souscrites et le volume d’analyse IA sélectionné. Tout mois entamé est dû.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre partenaire de paiement sécurisé. En cas d’échec de paiement, l’accès pourra être suspendu.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
● Ne pas détourner l’usage prévu de la plateforme
● Fournir des données exactes
● Respecter les droits d’auteur et la vie privée de ses propres utilisateurs
7. Responsabilités
DealTalk s’engage à un taux de disponibilité de 98%. DealTalk ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, ni de la mauvaise interprétation des données par l’utilisateur.
8. Données & confidentialité
Les données traitées dans le cadre de l’abonnement sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du service.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige,
compétence est attribuée au tribunal de commerce de [Ville].
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@dealtalk.io